Conditions générales de vente

1.Définitions

Dans les présentes, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les termes suivants signifient :

« Éden »

Éden produits écologiques, qui fait affaire sous le nom Éden.

« Client »

La personne physique qui achète un Produit sur le Site.

« Site »

La boutique en ligne d'Éden et l'ensemble de ses pages.

« Produit »

Tout bien offert en vente sur le Site.

« Commande »

L'offre d'achat d'un ou de plusieurs Produits transmise par le Client au moyen du Site.

« Contrat »

Le contrat de vente conclu entre Éden et le Client, composé de la Commande confirmée et des présentes conditions.

« Compte »

L'espace personnel que le Client peut créer sur le Site.

« Loi »

La Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) et ses règlements.

2.Identification du commerçant

Entreprise

Éden produits écologiques, qui fait affaire sous le nom Éden

Adresse

365, boulevard Harwood, Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 7W1

Téléphone

514 715-3187

Courriel

514menagetoi@gmail.com

NEQ

1176150432

3.Champ d'application et acceptation

Les présentes s'appliquent à toute Commande passée sur le Site par un Client. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter; une personne mineure doit obtenir l'autorisation de son représentant légal.

La version des présentes applicable au Contrat est celle en vigueur à la date de la Commande. Le Client peut en tout temps la consulter, l'enregistrer et l'imprimer.

4.Produits

Chaque Produit est présenté avec une description de ses caractéristiques, notamment son format, ses ingrédients ou sa composition lorsqu'ils sont fournis par le fabricant, et une ou plusieurs photographies. Les Produits livrés sont conformes à leur description. De légères différences de couleur peuvent toutefois résulter des réglages de l'écran du Client.

Le Client est invité à lire l'étiquette, la liste des ingrédients et les mises en garde de chaque Produit avant son utilisation, notamment en cas d'allergie ou de sensibilité.

Les Produits sont offerts jusqu'à épuisement des stocks. L'inventaire du Site est partagé avec le magasin d'Éden. Si un Produit commandé et payé n'est plus disponible, Éden en avise le Client dans les plus brefs délais et lui propose un Produit équivalent ou le remboursement intégral du Produit indisponible, au choix du Client, dans les 15 jours.

5.Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens, avant taxes. Les taxes applicables selon la province de livraison (TPS, TVQ, TVH ou autre) et les frais de livraison sont ajoutés et détaillés avant le paiement. Le total affiché avant le paiement correspond au montant total exigé du Client.

Aucuns frais de douane, de courtage ou autres frais exigés par un tiers ne s'appliquent aux livraisons au Canada.

Éden peut modifier ses prix en tout temps; le prix applicable est celui affiché au moment de la Commande. Conformément à la Loi, Éden ne peut exiger un prix supérieur à celui annoncé.

6.Codes promotionnels

Un seul code promotionnel peut être utilisé par Commande. Un code s'applique selon les conditions indiquées lors de son émission (Produits visés, période de validité), n'a aucune valeur monétaire et ne peut être échangé contre de l'argent.

7.Processus de commande et formation du Contrat

• Le Client ajoute les Produits désirés à son panier, puis indique ses coordonnées et son adresse de livraison.
• Avant le paiement, un récapitulatif présente chaque Produit, son prix, les taxes, les frais de livraison et le total. Le Client peut alors corriger toute erreur ou modifier sa Commande.
• Le Client accepte expressément les présentes en cochant la case prévue à cet effet, puis effectue le paiement sur la page sécurisée de Stripe.
• Le Contrat est conclu au moment où le paiement est confirmé.

Éden peut refuser ou annuler une Commande en cas de refus de paiement, de soupçon raisonnable de fraude ou d'indisponibilité du Produit. Toute somme versée est alors remboursée intégralement dans les 15 jours.

8.Confirmation et copie du Contrat

Éden transmet au Client, à l'adresse courriel fournie, une confirmation de la Commande reprenant les renseignements prévus par la Loi, sous une forme qui lui permet de la conserver et de l'imprimer, et au plus tard dans les 15 jours suivant la conclusion du Contrat. Le Client peut aussi consulter ses Commandes dans son Compte.

9.Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la Commande. Il s'effectue par carte de crédit ou de débit acceptée par Stripe, Fournisseur de paiement d'Éden. Éden n'a jamais accès au numéro complet de la carte du Client.

Si le paiement est refusé, la Commande n'est pas conclue.

10.Livraison

Territoire

Canada seulement.

Transporteur

Postes Canada

Frais

15,99 $ avant taxes par Commande; livraison gratuite à partir de 100 $ d'achats avant taxes, après déduction des rabais.

Délais

Québec : 2 à 5 jours. Ailleurs au Canada : [À compléter : délai hors Québec].

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client, qui est responsable de son exactitude. Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment de la livraison. Un colis perdu ou endommagé avant la livraison est remplacé ou remboursé par Éden.

Si Éden n'a pas livré la Commande dans les 30 jours suivant la date de livraison prévue ou, à défaut de date, dans les 30 jours suivant la conclusion du Contrat, le Client peut résoudre le Contrat tant que la livraison n'a pas eu lieu, conformément à la Loi.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de livraison et de retour.

11.Retours et remboursements

Le Client peut retourner un Produit non ouvert dans les 14 jours suivant sa réception, aux conditions prévues dans la Politique de livraison et de retour, qui fait partie intégrante des présentes.

12.Droits de résolution prévus par la Loi

Indépendamment de la politique de retour, la Loi permet au Client de résoudre le Contrat :

• dans les 7 jours suivant la réception de la copie du Contrat, si Éden n'a pas fourni les renseignements exigés avant la conclusion du Contrat, ne lui a pas permis d'accepter, de refuser ou de corriger la Commande, ou ne lui a pas transmis la copie du Contrat dans la forme exigée;
• dans les 30 jours suivant la conclusion du Contrat, si le Client n'a pas reçu la copie du Contrat dans les 15 jours;
• en cas de défaut de livraison, dans les conditions prévues à l'article « Livraison ».

La résolution s'effectue par un avis écrit transmis à Éden, notamment par courriel. Éden rembourse alors toutes les sommes payées par le Client dans les 15 jours. Le Client retourne les Produits reçus dans l'état où il les a reçus dans les 15 jours suivant la résolution ou la livraison, et Éden assume les frais raisonnables de ce retour.

Lorsque le paiement a été fait par carte de crédit et qu'Éden ne rembourse pas dans le délai prévu, le Client peut demander à l'émetteur de sa carte l'annulation de la transaction (rétrofacturation).

13.Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties prévues par la Loi et le Code civil du Québec : ils doivent pouvoir servir à l'usage auquel ils sont normalement destinés, pendant une durée raisonnable compte tenu de leur prix et de leurs conditions d'utilisation, et être exempts de vice caché. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme excluant ou limitant ces garanties.

14.Responsabilité

Éden est responsable de l'exécution du Contrat conformément à la loi. Aucune disposition des présentes ne limite la responsabilité d'Éden au-delà de ce que la loi permet, ni les recours que la loi accorde au Client.

15.Force majeure

Éden n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par une force majeure, au sens du Code civil du Québec, notamment une grève ou une interruption des services du transporteur, une catastrophe naturelle ou une panne généralisée. Éden en avise le Client dans les plus brefs délais. Le Client conserve en tout temps son droit de résolution en cas de défaut de livraison.

16.Compte client

Le Client qui crée un Compte s'engage à fournir des renseignements exacts, à les tenir à jour et à garder son mot de passe confidentiel. Il avise Éden sans délai de toute utilisation non autorisée de son Compte. Éden peut suspendre un Compte utilisé de façon frauduleuse ou contraire aux présentes.

17.Communications électroniques

Le Client accepte que la confirmation de Commande, la copie du Contrat et les avis relatifs à sa Commande lui soient transmis par courriel. Ces communications ont la même valeur qu'un écrit.

18.Renseignements personnels

Les renseignements personnels du Client sont traités conformément à la Politique de confidentialité d'Éden.

19.Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, notamment les textes, photographies, logos et la marque Éden, appartient à Éden ou à ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, en tout ou en partie, sans autorisation écrite est interdite.

20.Modification des conditions

Éden peut modifier les présentes en tout temps. Les modifications s'appliquent uniquement aux Commandes passées après leur publication sur le Site.

21.Divisibilité

Si une disposition des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

22.Langue

Les présentes ont été rédigées en français. Une version anglaise est offerte pour la commodité du Client; en cas de divergence, la version française prévaut.

23.Droit applicable et règlement des différends

Les présentes sont régies par les lois applicables au Québec. Le Client qui réside dans une autre province conserve la protection que lui accorde la loi de sa province de résidence.

Le Client est invité à communiquer d'abord avec Éden, à 514menagetoi@gmail.com, afin de trouver une solution à tout différend. Aucune disposition des présentes n'oblige le Client à soumettre un différend à l'arbitrage ni ne l'empêche d'exercer un recours devant les tribunaux, y compris à la Division des petites créances ou dans le cadre d'une action collective.

Pour obtenir de l'information sur ses droits, le Client peut s'adresser à l'Office de la protection du consommateur (opc.gouv.qc.ca).